Semences certifiées de légumineuses
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 193 du 20/08/2004 texte numéro 21
Arrêté du 20 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
NOR : AGRP0401633A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/20/AGRP0401633A/jo/article_snum3
Texte n°21