Arrêté du 20 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères

Version INITIALE

NOR : AGRP0401633A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/20/AGRP0401633A/jo/article_6

Texte n°21

Article 6


L'annexe IV du même arrêté est modifiée ainsi qu'il suit :
Dans la colonne « Espèce » :
- est supprimée l'espèce : « Pâturin (toutes espèces) » et les normes correspondantes ;
- sont ajoutées les espèces et conditions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 193 du 20/08/2004 texte numéro 21