Arrêté du 20 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères

Version INITIALE

NOR : AGRP0401633A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/20/AGRP0401633A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


L'annexe I-A du même arrêté est modifiée ainsi qu'il suit :
Au a) Graminées, au lieu de : « Festulolium (Festuca pratensis Huds. x Lolium multiflorum Lam.) », lire : « Festulolium : Hybrides résultant du croisement direct d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium ; ».