Article 1
Les élections des membres des sections 39, 40 et 41 du Conseil national des universités se déroulent du 4 juin au 5 juillet 2004.
République
Française
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NOR : MENA0400316A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/5/MENA0400316A/jo/article_1
Texte n°20
Les élections des membres des sections 39, 40 et 41 du Conseil national des universités se déroulent du 4 juin au 5 juillet 2004.
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