Article 3
La situation des électeurs est appréciée au 12 mars 2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENA0400316A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/5/MENA0400316A/jo/article_3
Texte n°20
La situation des électeurs est appréciée au 12 mars 2004.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.