Arrêté du 5 mars 2004 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités (sections 39, 40 et 41)

Version INITIALE

NOR : MENA0400316A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/5/MENA0400316A/jo/article_16

Texte n°20

Article 16


L'électeur insère son bulletin dans l'enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe n° 2 qui doit comporter la mention de la section et du collège ainsi que les nom(s), prénom(s), affectation et signature de l'électeur intéressé.
Cette deuxième enveloppe, fermée, doit être adressée par voie postale au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (bureau DPE A 10, élections CNU), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 5 juillet 2004, au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi).