Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2004 relatif aux conditions de candidature et à la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences (année 2004)

Version INITIALE

NOR : MENP0400434A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/MENP0400434A/jo/texte

Texte n°19


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 62 ;
Vu le décret n° 99-170 du 8 mars 1999 portant statut particulier du corps des assistants de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2004 relatif aux conditions de candidature et à la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences (année 2004), Arrête :


  • Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 16 janvier 2004 susvisé, les mots : « le 27 février 2004 » sont remplacés par les mots : « le 26 mars 2004 ».


  • L'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2004 susvisé est ainsi modifié :
    I. - Au premier alinéa, les mots : « le 27 février 2004 » sont remplacés par les mots : « le 26 mars 2004 » ;
    II. - Au deuxième alinéa, les mots : « le 23 avril 2004. » sont remplacés par les mots : « le 7 mai 2004. ».


  • L'article 6 de l'arrêté du 16 janvier 2004 susvisé est ainsi modifié :
    I. - Au premier alinéa, les mots : « le 16 avril 2004 » sont remplacés par les mots : « le 30 avril 2004 » ;
    II. - Au deuxième alinéa, les mots : « le 30 avril 2004 » sont remplacés par les mots : « le 14 mai 2004 ».


  • Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P. Duwoye

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