Arrêté du 5 mars 2004 fixant au titre de l'année scolaire 2004-2005 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
NOR : MENF0400466A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/5/MENF0400466A/jo/texte
Texte n°21