Décret n° 2007-763 du 9 mai 2007 relatif au Conseil général des mines

Version INITIALE

NOR : ECOP0752735D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/9/ECOP0752735D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/9/2007-763/jo/article_11

Texte n°14

Article 11


Un comité de l'inspection organise et coordonne les missions d'inspection des membres du Conseil général des mines.
Le comité réunit les chefs des missions permanentes d'inspection, les membres du Conseil général des mines chargés d'inspection ainsi que les présidents de sections et le secrétaire général du conseil.
Les directeurs d'administration centrale concernés sont associés aux travaux du comité.
Le comité est présidé par le vice-président du Conseil général des mines ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un membre du conseil désigné par lui parmi les membres du comité.