Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique

Version INITIALE

NOR : SANX0600153D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/7/SANX0600153D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/7/2006-1546/jo/article_5

Texte n°36

Article 5


L'école est administrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des formations. Elle est dirigée par un directeur assisté d'un directeur des études, d'un directeur de la recherche et d'un secrétaire général.
L'école est composée de départements et de services communs, dont la liste est fixée dans les conditions définies au premier alinéa de l'article L. 711-7 du code de l'éducation.
Elle dispose en outre d'instituts.