Article 1
L'Etablissement public du campus de Jussieu est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Son siège est à Paris.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENX0600178D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/7/MENX0600178D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/7/2006-1543/jo/article_1
Texte n°24
L'Etablissement public du campus de Jussieu est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Son siège est à Paris.
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