Décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public du campus de Jussieu

Version INITIALE

NOR : MENX0600178D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/7/MENX0600178D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/7/2006-1543/jo/article_4

Texte n°24

Article 4


L'Etablissement public du campus de Jussieu peut, pour favoriser le fonctionnement de l'Etablissement public d'aménagement universitaire et l'exécution de ses missions, mettre à la disposition de cet établissement des personnels et des moyens et les gérer, selon des modalités et des conditions financières prévues par une convention passée entre les deux établissements et soumise à la délibération de leur conseil d'administration.