Arrêté du 5 février 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0400080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/INTE0400080A/jo/article_snum18

Texte n°2


Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2003


Commune de Ozolles (1).


Inondations et coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003


Communes de Colombier-en-Brionnais (1), La Vineuse (1), Vaudebarrier (1).


Inondations et coulées de boue du 1er au 3 décembre 2003


Communes de Changy (1), Cormatin (1), Saint-Yan, Sainte-Foy (1).


Inondations et coulées de boue du 2 décembre 2003


Commune de Paray-le-Monial (2).


Inondations et coulées de boue du 2 au 3 décembre 2003


Communes de L'Hôpital-le-Mercier, Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (2), Versaugues (2).


Inondations et coulées de boue du 3 décembre 2003


Commune de Nochize (1).