Inondations par remontée de nappe phréatique
du 19 octobre 2000 au 31 mars 2001
Commune de Mézeray (2).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0400080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/INTE0400080A/jo/article_snum19
Texte n°2
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 19 octobre 2000 au 31 mars 2001
Commune de Mézeray (2).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.