Arrêté du 5 février 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0400080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/INTE0400080A/jo/article_snum17

Texte n°2


Inondations et coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003


Commune de Valsonne (1).


Inondations et coulées de boue du 1er au 3 décembre 2003


Commune de Sérézin-sur-Rhône.


Inondations et coulées de boue du 2 au 4 décembre 2003


Commune de Tassin-la-Demi-Lune.