É T A T A
(Art. 3 de la loi)
Tableau des voies et moyens applicables au budget de 2003
I. - BUDGET GÉNÉRAL
(En milliers d'euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22594 à 22636
II. - BUDGETS ANNEXES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22594 à 22636
III. - COMPTES DE PRÊTS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22594 à 22636
É T A T B
(Art. 4 de la loi)
Répartition, par titre et par ministère,
des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires des services civils
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22594 à 22636
É T A T B
(Art. 5 de la loi)
Répartition, par titre et par ministère,
des crédits annulés au titre des dépenses ordinaires des services civils
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22594 à 22636
E T A T C
(Art. 6 de la loi)
Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts
au titre des dépenses en capital des services civils
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22594 à 22636
E T A T C
(Art. 7 de la loi)
Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement annulés
au titre des dépenses en capital des services civils
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22594 à 22636
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.