Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général

Version INITIALE

NOR : INTA0400064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/26/INTA0400064A/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


Le secrétaire général dirige les activités des directions et services suivants :
1. La direction de la modernisation et de l'action territoriale ;
2. La direction des ressources humaines ;
3. La direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières ;
4. La direction des systèmes d'information et de communication ;
5. Le centre d'études et de prospective ;
6. Le service de la communication.