Décret du 20 janvier 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400016D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/20/INTA0400016D/jo/texte

Texte n°2


  • Par décret en date du 20 janvier 2004 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des sclérodermiques de France », dont le siège est à Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.