Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général

Version INITIALE

NOR : INTA0400064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/26/INTA0400064A/jo/article_17

Texte n°3

Article 17


La direction des systèmes d'information et de communication comprend :
- la misssion de la stratégie et du système de pilotage ;
- la sous-direction de l'administration générale ;
- la sous-direction des études et des logiciels ;
- la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation ;
- le service central des systèmes d'information et de communication.
Le directeur des systèmes d'information et de communication est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.