Article 26
Les directeurs généraux, directeurs et chefs de service du ministère désignent auprès d'eux un correspondant du centre d'études et de prospective qui participe à ses travaux sous leur autorité.
République
Française
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NOR : INTA0400064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/26/INTA0400064A/jo/article_26
Texte n°3
Les directeurs généraux, directeurs et chefs de service du ministère désignent auprès d'eux un correspondant du centre d'études et de prospective qui participe à ses travaux sous leur autorité.
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