Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'agrément des organismes autorisés à dispenser la formation préparant au diplôme supérieur en travail social

Version INITIALE

NOR : SOCA0420087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/SOCA0420087A/jo/texte

Texte n°4


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 98-162 du 12 mars 1998 relatif au diplôme supérieur en travail social ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1998 fixant les modalités de la formation au diplôme supérieur en travail social ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1998 fixant la liste des organismes agréés pour dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1998 fixant la liste des organismes agréés pour dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social,
Arrêtent :


  • La validité de l'agrément dont bénéficient les organismes autorisés par les arrêtés du 9 septembre 1998 et du 5 novembre 1998 susvisés est prolongée jusqu'au 30 juin 2005.


  • Le directeur général de l'action sociale et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 2004.


Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Tregoat
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil

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