Article 18
Le décret n° 64-1213 du 5 décembre 1964 fixant les modalités d'organisation et de gestion de l'économat de l'armée est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFD0400042D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/11/DEFD0400042D/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/11/2004-216/jo/article_18
Texte n°13
Le décret n° 64-1213 du 5 décembre 1964 fixant les modalités d'organisation et de gestion de l'économat de l'armée est abrogé.
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