Article 1
L'établissement public « Economat des armées » comprend la direction générale de l'économat des armées ainsi que des comptoirs regroupant chacun l'ensemble des succursales installées sur un même territoire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0400042D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/11/DEFD0400042D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/11/2004-216/jo/article_1
Texte n°13
L'établissement public « Economat des armées » comprend la direction générale de l'économat des armées ainsi que des comptoirs regroupant chacun l'ensemble des succursales installées sur un même territoire.
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