Article 15
L'arrêté du 1er avril 1994 relatif à la composition et aux conditions de fonctionnement des jurys de concours de professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture est abrogé.
Arrêté du 26 avril 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le déroulement des épreuves ainsi que les règles de composition et de fonctionnement des jurys des concours de recrutement des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture
NOR : MCCB0200351A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/MCCB0200351A/jo/article_15
Texte n°189