Article 16
L'arrêté du 1er avril 1994 fixant les modalités d'organisation des concours en vue de l'accès aux corps des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture est abrogé.
Arrêté du 26 avril 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le déroulement des épreuves ainsi que les règles de composition et de fonctionnement des jurys des concours de recrutement des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture
NOR : MCCB0200351A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/MCCB0200351A/jo/article_16
Texte n°189