Article 9
Les jurys sont constitués par discipline pour l'accès à chacun des deux corps. Les jurys sont communs pour les concours internes et externes.
République
Française
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NOR : MCCB0200351A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/MCCB0200351A/jo/article_9
Texte n°189
Les jurys sont constitués par discipline pour l'accès à chacun des deux corps. Les jurys sont communs pour les concours internes et externes.
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