Arrêté du 24 avril 2002 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

Version INITIALE

NOR : MCCF0200316A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/MCCF0200316A/jo/texte

Texte n°188


  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 avril 2002, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un Carrousel-salon Hippo-palace, début du xx siècle, cet ensemble exceptionnel composé d'un carrousel-salon, de sa locomobile et de son orgue constituant un chef-d'oeuvre de l'art forain appartenant à la mémoire collective nationale.