Arrêté du 10 juin 2002 fixant les modalités de la consultation des personnels du Centre national professionnel et des centres régionaux de la propriété forestière afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière

Version INITIALE

NOR : AGRA0201229A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/10/AGRA0201229A/jo/article_7

Texte n°71

Article 7


La composition, le rôle et le fonctionnement du bureau de vote est le suivant :
Le bureau de vote comprend :
- un président, qui est le directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière ;
- un secrétaire : celui-ci est désigné par le président ;
- ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.
Le bureau de vote constate le quorum et procède au dépouillement du scrutin. A l'issue des opérations de dépouillement, le président du bureau de vote procède à la proclamation des résultats.