Une consultation générale des personnels en fonctions au Centre national professionnel et aux centres régionaux de la propriété forestière est organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière.
Cette consultation est organisée par le directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière qui fixe la date de déroulement du scrutin.