Arrêté du 10 juin 2002 portant approbation du règlement des concours d'élevage organisés par l'établissement public Les Haras nationaux et des primes spéciales versées par cet établissement

Version INITIALE

NOR : AGRR0201224A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/10/AGRR0201224A/jo/texte

Texte n°70


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement public « Les Haras nationaux » ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés,
Arrête :


  • Le règlement des concours d'élevage organisés par l'établissement public Les Haras nationaux et figurant en annexe I est approuvé (1).


  • Le règlement des primes spéciales figurant en annexe II est approuvé (1).


  • L'arrêté du 3 mai 2001 portant approbation du règlement des concours d'élevage organisés par l'établissement Les Haras nationaux et des primes spéciales versées par cet établissement est abrogé.


  • Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du cheval,
F. Roche-Bruyn

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