Article 1
L'ordre du Mérite maritime, institué par la loi du 9 février 1930, est régi par les dispositions du présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUX0100070D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/17/EQUX0100070D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/17/2002-88/jo/article_1
Texte n°37
L'ordre du Mérite maritime, institué par la loi du 9 février 1930, est régi par les dispositions du présent décret.
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