Décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime

Version INITIALE

NOR : EQUX0100070D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/17/EQUX0100070D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/17/2002-88/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


Le conseil de l'ordre comprend :
a) Le ministre chargé de la mer, président ;
b) Le ministre chargé de la pêche maritime ;
c) Un membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, vice-président, proposé par le grand chancelier ;
d) Un conseiller d'Etat, proposé par le vice-président du Conseil d'Etat ;
e) Un officier général de la marine nationale, proposé par le ministre de la défense ;
f) L'inspecteur général des services des affaires maritimes ;
g) Un directeur d'administration centrale au ministère chargé de la mer.
Le chef du bureau du cabinet du ministre chargé de la mer assure le secrétariat du conseil de l'ordre.