Décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime

Version INITIALE

NOR : EQUX0100070D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/17/EQUX0100070D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/17/2002-88/jo/article_20

Texte n°37

Article 20


Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.