Article 2
L'ordre du Mérite maritime est destiné à récompenser la valeur professionnelle des marins et le mérite de citoyens qui se sont distingués par des services particuliers pour le développement et le rayonnement des activités maritimes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUX0100070D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/17/EQUX0100070D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/17/2002-88/jo/article_2
Texte n°37
L'ordre du Mérite maritime est destiné à récompenser la valeur professionnelle des marins et le mérite de citoyens qui se sont distingués par des services particuliers pour le développement et le rayonnement des activités maritimes.
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