Article 14
En cas d'empêchement ponctuel du président, la présidence du Conseil national de l'action sociale est assurée par le vice-président.
Arrêté du 13 décembre 2004 portant organisation du Conseil national de l'action sociale du ministère de la justice
NOR : JUSJ0460110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/13/JUSJ0460110A/jo/article_14
Texte n°15