Arrêté du 5 février 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0400080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/INTE0400080A/jo/article_snum11

Texte n°2


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002


Communes de Aubiac, Condezaygues, Dolmayrac, Fals, Gavaudun, Lafitte-sur-Lot (1), Laussou (1), Lougratte, Madaillan, Monclar, Penne-d'Agenais, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Salvy (1), Saint-Sauveur-de-Meilhan.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'octobre à décembre 2002


Commune de La Sauvetat-de-Savères.