Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Version INITIALE

NOR : DOMX0400209R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2004/11/24/DOMX0400209R/jo/article_80

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2004/11/24/2004-1253/jo/article_80

Texte n°52

Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Article 80


L'article 11 est ainsi modifié :
I. - Le premier alinéa est abrogé.
II. - A la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots : « carte de séjour temporaire, sans préjudice de l'application des trois premiers alinéas de l'article 6. » sont remplacés par les mots : « carte de séjour temporaire ou une carte de résident en application de l'article 19, sans préjudice de l'application du premier alinéa de l'article 6. ».
III. - Dans le dernier alinéa, les mots : « aux 4°, » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa de l'article 19, aux ».