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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0274 du 25 novembre 2004

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/11/25

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 21 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
  2. Arrêté du 19 novembre 2004 portant transfert de crédits
  3. Arrêté du 19 novembre 2004 portant transfert de crédits
  4. Arrêté du 22 novembre 2004 portant transfert de crédits

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  2. Décret n° 2004-1249 du 17 novembre 2004 modifiant le décret n° 65-1147 du 15 décembre 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur
  3. Décret n° 2004-1250 du 17 novembre 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  4. Arrêté du 8 novembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
  5. Arrêté du 17 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services techniques du matériel
  6. Arrêté du 17 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
  7. Arrêté du 17 novembre 2004 fixant les modalités de l'organisation et du suivi de la scolarité des élèves ingénieurs des services techniques du matériel

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième année à l'Ecole navale et l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine
  2. Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire, à l'Ecole militaire interarmes et des officiers des armes de l'armée de terre issus de l'Ecole polytechnique
  3. Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie
  4. Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées
  5. Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre et dans les écoles du commissariat de la marine et de l'air et des commissaires issus de l'Ecole polytechnique
  6. Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service des essences des armées
  7. Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques

Ministère de la santé et de la protection sociale

  1. Arrêté du 13 octobre 2004 portant approbation de modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  2. Arrêté du 20 octobre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  3. Arrêté du 20 octobre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  4. Arrêté du 9 novembre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  5. Arrêté du 9 novembre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  6. Arrêté du 12 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 12 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 16 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 16 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  10. Décision du 28 octobre 2004 suspendant la mise sur le marché, la distribution et l'exportation de dispositifs médicaux stérilisés par irradiation pour le compte de Coating Industries

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret n° 2004-1252 du 23 novembre 2004 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition de la direction de l'agriculture et de la forêt dans des corps de catégories A, B et C de la fonction publique de l'Etat
  2. Décret du 23 novembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
  3. Arrêté du 10 novembre 2004 fixant les caractéristiques du matériel de vote et des professions de foi des candidats pour les élections à la mutualité sociale agricole
  4. Arrêté du 15 novembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
  5. Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les règles de constitution et de fonctionnement des commissions prévues par le décret n° 2004-1252 du 23 novembre 2004 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition de la direction de l'agriculture et de la forêt dans des corps de catégories A, B et C de la fonction publique de l'Etat en vue de la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux examens professionnels
  6. Arrêté du 23 novembre 2004 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte à divers corps de catégories A, B et C du ministère chargé de l'agriculture

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
  2. Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
  3. Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
  4. Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
  5. Arrêté du 9 novembre 2004 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
  6. Arrêté du 9 novembre 2004 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
  7. Arrêté du 10 novembre 2004 portant affectation (services à l'étranger)
  8. Arrêté du 15 novembre 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Bureau central de tarification
  9. Arrêté du 16 novembre 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
  10. Arrêté du 23 novembre 2004 portant détachement (Cour des comptes)
  11. Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
  12. Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
  13. Arrêté du 23 novembre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  14. Tableau d'avancement complémentaire et arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination (contrôle d'Etat)
  15. Tableau d'avancement complémentaire et arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination (contrôle d'Etat)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 8 novembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 26 octobre 2004 portant nomination (aviation civile)
  2. Arrêté du 26 octobre 2004 portant nomination (aviation civile)
  3. Arrêté du 5 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
  4. Arrêté du 10 novembre 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
  5. Arrêté du 17 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 février 2004 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 25 octobre 2004 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés (n° 1314)
  2. Arrêté du 25 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  3. Arrêté du 28 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  4. Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile et de deux avenants à des accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 1090)
  5. Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
  6. Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
  7. Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
  8. Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)
  9. Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
  10. Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
  11. Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 1479)
  12. Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres (n° 1628)
  13. Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d'un opérateur chargé de fournir la composante du service universel des communications électroniques prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques
  2. Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d'un opérateur chargé de fournir la composante du service universel des communications électroniques prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques
  3. Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d'un opérateur chargé de fournir la composante du service universel des communications électroniques prévue au 3° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques

Ministère de la culture et de la communication

  1. Avis n° 2004-24 de la Commission consultative des trésors nationaux
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