Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale
TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION ET DÉFINITIONS (Articles 1 à 2)
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 3 à 7)
TITRE III : PRÉVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES, Y COMPRIS PAR LES EAUX PLUVIALES (Articles 8 à 20)
TITRE IV : PRÉLÈVEMENTS ET CONSOMMATION D'EAU (Articles 21 à 24)
TITRE V : TRAITEMENT DES EFFLUENTS REJETÉS DANS L'EAU ET DANS L'ATMOSPHÈRE (Articles 25 à 27)
TITRE VI : VALEURS LIMITES D'ÉMISSIONS (Articles 28 à 40)
TITRE VII : POLLUTION DE L'AIR (Articles 41 à 42)
Section 1 : Pollution des eaux superficielles (Articles 59 à 61)
Section 2 : Raccordement à une station d'épuration collective (Articles 62 à 63)
Section 3 : Epandage (Article 64)
Section 1 : Généralités (Articles 67 à 68)
Section 2 : Hauteur des cheminées (Articles 69 à 70)
Section 1 : Généralités (Article 71)
Section 2 : Pollution de l'air (Article 72)
Section 3 : Pollution de l'eau (Article 73)
Section 4 : Déclaration annuelle des rejets (Article 74)
Section 1 : Généralités (Article 75)
Section 2 : Surveillance de l'air (Article 76)
Section 3 : Surveillance des eaux de surface (Article 77)
Section 4 : Surveillance des eaux souterraines (Article 78)
Section 5 : Surveillance des sols et des végétaux (Article 79)
Article 46
I. - La valeur limite de concentration en ammoniac est de 30 mg/Nm³, lorsqu'une unité de traitement des oxydes d'azote utilisant de ce produit est mise en oeuvre.
II. - Pour les émissions provenant d'une autre activité hors fusion du verre dans le four (fabrication de laine minérale notamment), la valeur limite de rejet est fixée à 50 mg/Nm³ (sur gaz secs).