Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article L. 322-3, après les mots : « procéder à une offre au public de titres financiers », sont insérés les mots : «, à l'exception des offres mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code, » ;
2° L'article L. 523-9 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette exigence n'est pas applicable aux offres au public mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code. »