Ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres

Version INITIALE

NOR : ECOT1917860R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2019/10/21/ECOT1917860R/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2019/10/21/2019-1067/jo/article_1

Texte n°16

Ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres

Article 1


Le code civil est ainsi modifié :
1° L'article 1841 est abrogé ;
2° A l'article 1871, les mots : « 1841,1844 (1er alinéa) et 1844-1 (2e alinéa) » sont remplacés par les mots : « 1844 (1er alinéa) et 1844-1 (2e alinéa) et de l'article L. 411-1 du code monétaire et financier ».