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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0246 du 22 octobre 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/10/22/0246

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 15 octobre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 15 octobre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 16 octobre 2019 fixant les taux de promotion dans les corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat et de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les années 2019, 2020 et 2021
  4. Arrêté du 17 octobre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 17 octobre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 17 octobre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 17 octobre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 17 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 14 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 14 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 14 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 14 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 15 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 15 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 15 octobre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 15 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 15 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 15 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 15 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 15 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 15 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 15 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 15 octobre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 15 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 15 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 15 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 15 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 15 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 15 octobre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 16 octobre 2019 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  36. Arrêté du 18 octobre 2019 portant annonce du projet d'une greffière de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 10 octobre 2019 portant admission à la retraite

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Décret du 21 octobre 2019 portant nomination du commissaire général à l'égalité des territoires - M. LE BRETON (Yves)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres) et de la convention collective des industries de la chaux
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados
  8. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Indre

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-PO-06 du 16 septembre 2019 autorisant l'association Centre européen de promotion de l'histoire à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé La Chaîne des rendez-vous de l'histoire dans les zones de Blois et Tours
  2. Décision n° 2019-PO-07 du 16 septembre 2019 modifiant la décision n° 2017-PO-26 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Génération FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Génération FM
  3. Décision n° 2019-RE-08 du 16 septembre 2019 modifiant la décision n° 2018-RE-01 du 23 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ar Skinou pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Arvorig FM
  4. Décision n° 2019-RE-09 du 16 septembre 2019 modifiant le nom du service et la dénomination sociale du titulaire Euradionantes
  5. Décision n° 2019-467 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Wit FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Wit FM
  6. Décision n° 2019-468 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Blackbox à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Blackbox
  7. Décision n° 2019-471 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Bordeaux
  8. Décision n° 2019-472 du 9 octobre 2019 autorisant la SA Africa Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Africa Radio
  9. Décision n° 2019-474 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient
  10. Décision n° 2019-475 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations
  11. Décision n° 2019-476 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Société Nationale 360 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio
  12. Décision n° 2019-477 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun
  13. Décision n° 2019-489 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG
  14. Décision n° 2019-492 du 9 octobre 2019 autorisant la société nationale de programme France Médias Monde à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFI
  15. Décision n° 2019-493 du 9 octobre 2019 autorisant la société nationale de programme France Médias Monde à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFI
  16. Décision n° 2019-532 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2
  17. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  18. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  19. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  20. Délibération du 16 septembre 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  21. Délibération du 16 septembre 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  22. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  23. Délibération du 16 septembre 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Avis et communications

Avis divers

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