LOI de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1050 du 6 août 2002) (1)

Version INITIALE

NOR : ECOX0200116L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2002/8/6/ECOX0200116L/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2002/8/6/2002-1050/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 2002 sont fixés ainsi qu'il suit :




(En millions d'euros.)



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° du 08/08/2002 page 13576 à 13582