ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
É T A T A
(Art. 3 de la loi)
Tableau des voies et moyens applicables au budget de 2002
I. - BUDGET GÉNÉRAL
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° du 08/08/2002 page 13576 à 13582
II. - BUDGETS ANNEXES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° du 08/08/2002 page 13576 à 13582
É T A T B
(Art. 4 de la loi)
Répartition, par titre et par ministère,
des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires des services civils
(En euro.)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° du 08/08/2002 page 13576 à 13582
E T A T C
(Art. 5 de la loi)
Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement
ouverts au titre des dépenses en capital des services civils
(En euro.)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° du 08/08/2002 page 13576 à 13582
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.