L'article L. 4422-9 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « , dont deux vice-présidents » ;
2° Le septième alinéa est ainsi rédigé :
« L'Assemblée désigne ensuite ses deux vice-présidents parmi les membres de la commission permanente, après avoir déterminé leur ordre de nomination. Si une seule candidature a été déposée pour chacun des postes, les nominations prennent effet immédiatement. Dans le cas contraire, il est procédé à l'élection, poste par poste, dans les mêmes conditions que pour l'élection du président. »