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LOIS

• 1 LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
• 2 LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Premier ministre

    • 3 Décret n° 2020-291 du 23 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

  • Ministère de la justice

    • 4 Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes

  • Ministère des armées

    • 5 Arrêté du 17 mars 2020 fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévue à l'article 2 du décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    • 6 Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  • Ministère des solidarités et de la santé

    • 7 Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
    • 8 Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 9 Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 février 2015 pris en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier
    • 10 Arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

  • Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    • 11 Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    • 12 Arrêté du 13 mars 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
    • 13 Arrêté du 17 mars 2020 abrogeant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif au Conseil national de la spécialisation vétérinaire
    • 14 Arrêté du 19 mars 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

  • Premier ministre

    • Relations avec le Parlement

      • 15 Arrêté du 23 mars 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)

• Mesures nominatives

  • Premier ministre

    • 16 Arrêté du 21 mars 2020 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. Xavier PELAT
    • 17 Arrêté du 23 mars 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
    • 18 Arrêté du 23 mars 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

  • Ministère de la justice

    • 19 Arrêté du 26 février 2020 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

  • Ministère de l'intérieur

    • 20 Arrêté du 17 février 2020 portant admission à la retraite (sous-préfets)

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    • 21 Arrêté du 19 mars 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 22 Décision n° 2020-280 du 4 mars 2020 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
• 23 Décision n° 2020-274 du 11 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-511 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
• 24 Décision n° 2020-277 du 11 mars 2020 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
• 25 Décision n° 2020-278 du 11 mars 2020 portant nomination de membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des Iles Wallis et Futuna
• 26 Décision n° 2020-279 du 11 mars 2020 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane

Naturalisations et réintégrations

• 27 Décret du 21 mars 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

• Assemblée nationale

  • 28 Commissions et organes de contrôle
  • 29 Documents et publications
  • 30 Actes réglementaires

• Sénat

  • 31 Documents déposés
  • 32 Documents publiés
  • 33 Informations diverses

• Commissions mixtes paritaires

  • 34 Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Ministère de l'intérieur

    • 35 Avis de vacance d'un emploi de chargé de missions au sein du service historique de la défense
    • 36 Avis de vacance d'un emploi de chargé de missions au sein du service historique de la défense

• Avis divers

  • Ministère des solidarités et de la santé

    • 37 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    • 38 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    • 39 Avis aux titulaires d'autorisations de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne la mise à jour de la classification des produits dangereux

Informations diverses

• Liste de cours indicatifs

  • 40 Cours indicatifs du 23 mars 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

• 41 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 41 à 47)