Premier ministre

3. Décret n° 2020-291 du 23 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ministère de la justice

4. Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes

Ministère des armées

5. Arrêté du 17 mars 2020 fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévue à l'article 2 du décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires

Ministère de la transition écologique et solidaire

6. Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère des solidarités et de la santé

7. Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
8. Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ministère de l'économie et des finances

9. Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 février 2015 pris en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier
10. Arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

11. Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

12. Arrêté du 13 mars 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
13. Arrêté du 17 mars 2020 abrogeant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif au Conseil national de la spécialisation vétérinaire
14. Arrêté du 19 mars 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

Premier ministre

Premier ministre

16. Arrêté du 21 mars 2020 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. Xavier PELAT
17. Arrêté du 23 mars 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
18. Arrêté du 23 mars 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de la justice

19. Arrêté du 26 février 2020 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

Ministère de l'intérieur

20. Arrêté du 17 février 2020 portant admission à la retraite (sous-préfets)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21. Arrêté du 19 mars 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Ministère de l'intérieur

35. Avis de vacance d'un emploi de chargé de missions au sein du service historique de la défense
36. Avis de vacance d'un emploi de chargé de missions au sein du service historique de la défense

Ministère des solidarités et de la santé

37. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
38. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

39. Avis aux titulaires d'autorisations de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne la mise à jour de la classification des produits dangereux