Décision n° 2020-274 du 11 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-511 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

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NOR : CSAC2008089S

Texte n°23

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-909 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique ;
Vu la décision n° 2016-511 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radio Classique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IV de la décision n° 2016-511 du 20 avril 2016 est remplacée par l'annexe suivante à compter du 1er avril 2020 :


    « ANNEXE IV (*)


    Nom du service : Radio Classique.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Chambéry.
    Fréquence : 91,0 MHz.
    Adresse du site : lieudit Les Tonys, Saint-Sulpice (73).
    Altitude du site (NGF) : 713 mètres.
    Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    0
    90
    0
    180
    6
    270
    5

    10
    0
    100
    0
    190
    6
    280
    4

    20
    0
    110
    1
    200
    6
    290
    3

    30
    0
    120
    1
    210
    6
    300
    2

    40
    0
    130
    2
    220
    7
    310
    2

    50
    0
    140
    2
    230
    6
    320
    1

    60
    0
    150
    3
    240
    6
    330
    1

    70
    0
    160
    4
    250
    6
    340
    0

    80
    0
    170
    5
    260
    6
    350
    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    ».


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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