Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le dimanche 22 mars 2020
Dépôt d'une proposition de loi

N° 389 (2019-2020). - Proposition de loi présentée par M. Édouard COURTIAL, instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le dimanche 22 mars 2020
Dépôt d'un projet de loi

N° 386 (2019-2020) Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission

N° 387 (2019-2020) Rapport fait par M. René-Paul SAVARY, sénateur, et Mme Marie GUÉVENOUX, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
N° 388 (2019-2020) Texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.