Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

Documents publiés sur le site internet du Sénat le dimanche 22 mars 2020

N° 386 (2019-2020) Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 388 (2019-2020) Texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 23 mars 2020

N° 380 (2019-2020) - Avis présenté par M. Alain MILON au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 376, 2019-2020) (Procédure accélérée).