Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020

Dépôt d'un rapport

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 mars 2020, de Mme Marie Guévenoux, un rapport, n° 2766, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 386) :
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire.